Environnement

DEVELOPPEMENT DURABLE
Recyclage des véhicules hors d’usage

  • 1. Directive Européenne sur les véhicules hors d’usage
    La directive sur les véhicules hors d’usage (2000/53/CE) adoptée le 18 septembre 2000 a élaboré des normes communes à l’ensemble des pays européens pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les principaux points de la traduction en droit français de cette directive sont les suivants :
    • Création et mise en place de systèmes de collecte des véhicules hors d’usage et de valorisation des matériaux, à grande échelle, pouvant être accessibles à tous les propriétaires de véhicules.
    • Accueil des véhicules hors d’usage dans des installations de traitement autorisées et émission d’un certificat de destruction du véhicule.
    • Une procédure sans que le propriétaire du véhicule en supporte les frais dans la mesure où les principaux composants sont présents sur le véhicule hors d’usage livré à un broyeur agréé.
    • Elaboration d’une procédure de traitement des véhicules hors d’usage satisfaisant à des exigences environnementales élevées. Au 1er janvier 2015 au plus tard, 95% du poids total du véhicule devront pouvoir être réutilisés ou recyclés.
    • Afin de réduire la production de déchets automobiles nocifs, il est essentiel, dès la conception, de réduire au maximum l’utilisation de substances dangereuses. Des restrictions et des interdictions s’appliquent pour les métaux lourds – plomb, cadmium, chrome hexavalent et mercure.
    Le texte complet de la directive européenne sur les véhicules hors d’usage 2000/53/CE est disponible en plusieurs langues sur le portail Internet de l’Union Européenne.
  • 2. La chaîne du recyclage automobile
    La chaîne de recyclage automobile française est constituée de démolisseurs et des broyeurs. Pour y prendre part, ceux-ci doivent obtenir auprès des autorités un agrément spécial VHU. Les agréments ne sont attribués qu’à des entreprises qui assurent la dépollution, c'est-à-dire l’enlèvement des fluides et de la batterie des VHU, avant toute autre intervention. En tant que centre d’accueil agréé, un démolisseur est autorisé à refuser les VHU incomplets ou ayant subi des transformations. Par contre, un broyeur agréé ne peut pas refuser l’accueil d’un VHU à son possesseur.
    Conformément à la loi, le broyeur a une obligation de résultat (recycler 85% en 2007 et 95% en 2015 du poids d’un VHU) d’où un risque de déficit financier. Dans cette éventualité, c’est aux constructeurs automobiles concernés de combler ces pertes. C’est une des raisons pour lesquelles ceux-ci s’intéressent en priorité à l’activité du Broyage.
  • 3. La collecte des VHU
    Soucieux de prendre ses responsabilités dans le traitement des VHU de la marque, Škoda a formalisé sa stratégie, « le Pacte Recyclage VHU », par l’établissement des relations contractuelles avec des entreprises ciblées. Ainsi, l’ensemble des flux de VHU, que ce soit ceux des assurances, des particuliers, des réseaux agréés, des garages indépendants ou d’autres sources, pourront être traités et suivis jusqu’à la destruction, en conformité avec la loi.
    Pour le flux issu du réseau agrée ŠKODA, un transfert via des entreprises de démolition automobile a été privilégié. Une plateforme informatique sur Internet (www.autoeco.com) assure les liaisons avec tous les maillons de la chaîne de recyclage des VHU.
  • 4. Traçabilité des véhicules hors d’usage (VHU).
    La première étape du processus de valorisation des véhicules hors d’usage est leur remise dans un centre d’accueil autorisé (démolisseur ou broyeur).
    Constat et établissement du certificat de destruction. Stockage des véhicules destinés à la destruction.
    En France, la loi n’autorise pas un distributeur agréé à prendre en charge des VHU. Pour pallier à cette restriction, le distributeur doit se voir confier par un « mandat » la responsabilité d’engagement du véhicule dans la filière autorisé donné par le possesseur d’un VHU. Il s’engage ainsi à prendre en charge la traçabilité physique et administrative au nom du possesseur initial. Il doit en conséquence, assurer le retour des documents signés par le centre d’accueil agréé (à l’entrée de la filière) et par le broyeur (après destruction du VHU) à celui-ci.
    Un dossier administratif doit être impérativement constitué. Il comprend les documents suivants :
    • Carte grise (barrée, coins découpés, portant l’indication « pour destruction »),
    • Certificat de situation (de non gage),
    • Mandat Charteco VHU, édité par GVF dûment complété),
    • Certificat de cession (signé par le client uniquement, case « pour destruction… » cochée !),

    Le bon d’enlèvement correspondant au VHU, signé par le collecteur qui a effectué le transport vers un démolisseur ou un broyeur agréé.
    Les copies des ces documents doivent se trouver dans le dossier classé chez le distributeur.
    Les originaux suivront le véhicule jusqu’à sa destruction.
    La liste des établissements autorisés et agréés ŠKODA est disponible à l’adresse Internet www.autoeco.com. Après l’enregistrement des données concernant le véhicule, la batterie est retirée et désactivée/les airbags déclenchés. On procède alors à la vidange de l’ensemble des fluides contenus dans le véhicule (carburant, huiles, liquide de freins, liquide de refroidissement et fluide du système de climatisation). Le processus de traitement inclut le démontage des pièces et des sous-ensembles qui seront ensuite commercialisés comme pièces de rechange usagées ou reconditionnées. Les catalyseurs seront démontés afin de récupérer les métaux précieux comme le platine, le rhodium ou le palladium. Certaines pièces en matière plastique ou en verre sont également démontées en raison de la forte demande en pièces recyclables.
    Après démontage des pièces, reste une carcasse (la carrosserie) qui est expédiée au broyage. Le broyeur la transforme en pièces de quelques centimètres de long, permettant le recyclage des éléments en métal afin d’obtenir actuellement une valorisation d’environ 85 % de la totalité du véhicule hors d’usage. Les 15 % restants sont traités grâce au procédé de flottation ou avec des nouvelles technologies, puis recyclés. A partir de 2015, il faut atteindre un quota de recyclage minimum d’environ 95 %, correspondant aux exigences légales.

    › 4.1 Le programme des pièces détachées constructeur Škoda va au-delà du recyclage.
    Le programme des pièces détachées constructeur de Škoda est respectueux de l’environnement ; il limite l’impact environnemental en réduisant les déchets, la production de chaleur excessive et la pollution de l’eau liés à la fabrication de pièces neuves. Ce programme va au-delà du recyclage. Les sous-ensembles et les pièces récupérés, lorsque cela est possible et économiquement viable, ne sont pas mis au broyeur mais remises en état pour être réutilisés. Ce programme de pièces détachées constructeur couvre aujourd’hui plus de 800 références. Il vise surtout le parc roulant plus âgée. Suite au lancement de nouveaux modèles Škoda et grâce à l’utilisation de méthodes toujours plus innovantes pour la valorisation des pièces détachées, ce programme ne cesse de s’étoffer.
    Les arbres de transmission et les disques d’embrayage font partie du programme de recyclage des pièces détachées (« échange standard »).

    › 4.2 Recyclage des catalyseurs
    Le groupe Volkswagen exploite son propre centre de recyclage de catalyseurs à Kassel en Allemagne. Škoda Auto, dans le cadre de son programme de recyclage des pièces détachées, vient s’intégrer à ce processus de recyclage de haute performance portant sur la récupération des catalyseurs hors d’usage, défectueux ou rejetés lors de la production. Les métaux ferreux, mais également les métaux précieux comme le platine, le rhodium et le palladium sont récupérés et réutilisés pour la production de nouveaux catalyseurs. Ce recyclage des métaux précieux contribue à la protection de l’environnement et permet d’assurer la fourniture de ses matières premières au sein du groupe Volkswagen.
  • 5. Informations concernant le démontage des pièces à des fins d’utilisation ou de recyclage
    Afin de simplifier et d’optimiser le recyclage des véhicules hors d’usage, Škoda et 25 autres constructeurs automobiles internationaux utilisent le logiciel « IDIS » (IDIS est l’acronyme de « International Dismantling Information System » système international d’information pour le désassemblage). IDIS est actuellement disponible en 21 langues et couvre 46 000 sous-ensembles pour plus de 900 modèles de véhicules.
    Outre cette base de données importante, IDIS contient également des instructions de démontage avec des spécifications sur les matériaux, des indications relatives au poids et diverses informations concernant la valorisation des véhicules hors d’usage. Les centres de traitement peuvent avoir un accès en ligne et peuvent également acquérir le logiciel auprès du consortium IDS (http://www.Idis2.com).
    Il est également prévu à l’avenir, dans le cadre de la valorisation des véhicules hors d’usage, de procéder au traitement des airbags et des prétensionneurs de ceintures de sécurité. Pour pouvoir manipuler en toute sécurité les éléments pyrotechniques, il est nécessaire, d’une part, de posséder le savoir-faire nécessaire et, d’autre part, de disposer des outillages appropriés. Pour cette raison, l’industrie automobile a développé un outillage de désactivation des composants pyrotechniques qui permet de déclencher en toute sécurité tous les composants pyrotechniques. Des informations détaillées relatives à la manipulation et au traitement des airbags et des prétensionneurs de ceintures de sécurité ont également été intégrées dans IDIS.
    Exemple du contenu du manuel de désassemblage IDIS.
  • 6. Le programme Charteco du Groupe VOLKSWAGEN France
    En France, la valorisation ou le recyclage des déchets ou pièces hors d’usages est assuré via un programme mis en place à l'échelle nationale. Ce programme de gestion environnementale appelé « CHARTECO », participe à la diminution des coûts liés au recyclage.
    Le site Internet www.autoeco.com créé en 1997 à l’initiative du Groupe, assure une liaison en toute transparence entre les réparateurs agréés et les opérateurs économiques du marché français de l’environnement. De par sa neutralité, le site Internet établi la traçabilité des véhicules, pièces et produits usagés collectés dans les entreprises affiliées. La consultation des données par les autorités ou par un public sensibilisé est aussi un des intérêts de cette initiative.
  • Contact : Constantin Voluntaru
    Tél : 03 23 73 57 12
    Fax : 03 23 73 81 58
    e-mail : constantin.voluntaru@gr-vw.fr

Liste des établissements autorisés et agrées par le Groupe VOLKSWAGEN France pour le traitement des véhicules en fin de vie à partir de l’année 2009 :