• Citigo
      • Citigo
        Citigo à partir de  9 500
        Une petite voiture confortable et Simply Clever
        • ​​​​​​Disponible en versions 3 et 5 portes​​​​​​​
        • Un intérieur spacieux pour quatre passagers et leurs bagages
        • Une motorisation essence sobre de 60 ch ou 75 ch
        • jusqu'à251l /959l
        • à partir de4,3l/100km
        • à partir de100g/km
      • Citigo Edition
        Citigo Edition à partir de  10 990
        Série spéciale Edition suréquipée
        • ​Disponible en versions 3 et 5 portes​​​​​​​
        • Un intérieur spacieux pour quatre passagers et leurs bagages
        • U​​ne motorisation essence sobre de 60 ch ou 75 ch
        • jusqu'à251l /959l
        • à partir de4,4l/100km
        • à partir de101g/km
      • Citigo Monte-Carlo
        Citigo Monte-Carlo à partir de  11 990
        Petite et pleine de charme
        • ​​​​​Style chic et dynamique
        • Disponible en versions 3 et 5 portes
        • Une motorisation essence sobre de 60 ch ou 75 ch
        • jusqu'à251l /959l
        • à partir de4,3l/100km
        • à partir de100g/km
  • Fabia
      • Fabia
        Fabia à partir de  12 870
        Un véhicule audacieux au design contemporain
        • Sécurité passive et active de dernières technologies
        • Habitabilité record dans sa catégorie
        • Motorisations sobres et performantes​​
        • jusqu'à330l /1150l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de93g/km
      • Fabia Edition
        Fabia Edition à partir de  15 030
        Une série spéciale suréquipée
        • Freinage automatique d’urgence
        • Radio couleur avec écran tactile 5"
        • Système téléphone mobile Bluetooth®​
        • jusqu'à330l /1150l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de93g/km
      • Fabia Monte-Carlo
        Fabia Monte-Carlo à partir de  18 060
        La citadine moderne et dynamique
        • Phares avant avec feux de jour à LED
        • Kit carrosserie spécifique et toit panoramique en verre
        • Régulateur + limiteur de vitesse​
        • jusqu'à330l /1150l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de93g/km
      • Fabia Combi
        Fabia Combi à partir de  14 340
        La familiale modulable et pratique
        • Nouveaux assistants de conduite pour une sécurité optimale
        • Volume de coffre record allant de 530L à 1395L
        • Motorisations efficientes et variées​​
        • jusqu'à530l /1395l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de94g/km
      • Fabia Combi Edition
        Fabia Combi Edition à partir de  16 330
        Une série spéciale suréquipée
        • Freinage automatique d’urgence
        • Radio couleur avec écran tactile 5"
        • Système téléphone mobile Bluetooth®​
        • jusqu'à530l /1395l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de94g/km
      • Fabia Combi Monte-Carlo
        Fabia Combi Monte-Carlo à partir de  18 660
        Le break citadin au caractère affirmé
        • Protection maximale (airbags frontaux, latéraux, rideaux)
        • Kit carrosserie et sellerie spécifique Monte-Carlo
        • Volant sport 3 branches multifonctions​
        • jusqu'à530l /1395l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de94g/km
  • Rapid
      • Rapid Spaceback Edition
        Rapid Spaceback Edition à partir de  20 740
        Série spéciale Edition suréquipée
        • ​​Enormément d’espace à bord, suréquipée et valorisante
        • ​​Motorisations sobres de 90 à 125 ch​
        • ​​Un volume de coffre imbattable dans sa catégorie​
        • jusqu'à415l /1381l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de94g/km
      • Rapid Spaceback Monte Carlo
        Rapid Spaceback Monte Carlo à partir de  23 395
        Compacte à l'extérieur, géante à l'intérieur
        • ​​​​​​Style chic et dynamique
        • Grand coffre et beaucoup d'espace à bord
        • Motorisations sobres de 90 à 125 ch
        • jusqu'à415l /1381l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de94g/km
      • Rapid Edition
        Rapid Edition à partir de  20 825
        Série spéciale Edition suréquipée
        • ​​Enormément d’espace à bord, suréquipée et valorisante
        • ​​Motorisations sobres de 90 à 116 ch​
        • ​​Un habitacle spacieux pour tous les passagers et leurs bagages​
        • jusqu'à550l /1490l
        • à partir de3,6l/100km
        • à partir de94g/km
  • Octavia
      • Octavia
        Octavia à partir de  18 890
        Sobre et performante, la référence de sa catégorie
        • La référence de sa categorie pour l'espace à bord et le volume de coffre
        • Des nouvelles technologies innovantes pour votre sécurité et votre confort
        • Motorisations sobres de 85 à 220 ch
        • jusqu'à590l /1580l
        • à partir de3,7l/100km
        • à partir de99g/km
      • Octavia RS
        Octavia RS à partir de  31 450
        L’Octavia la plus performante jamais conçue
        • ​​​​​Motorisations 2.0 TSI 220 ch et 2.0 TDI 184 ch
        • Une familiale confortable au caractère sportif
        • Châssis sport, boîte de vitesses manuelle ou DSG​
        • jusqu'à590l /1580l
        • à partir de4,4l/100km
        • à partir de115g/km
      • Octavia RS 230
        Octavia RS 230 à partir de  34 690
        Le mariage idéal de la sportivité, la puissance et la praticité
        • ​​​Design racé, habitacle sportif, technologie et puissance impressionnante
        • ​​Train avant à différentiel bloquant électronique​
        • ​​Moteur 2.0 TSI 230 ch, Vitesse maxi 250 km/h​
        • jusqu'à610l /1740l
        • à partir de6,2l/100km
        • à partir de142g/km
      • Octavia Edition
        Octavia Edition à partir de  23 850
        Série spéciale Edition suréquipée
        • ​​Une berline familiale stylée, suréquipée et confortable
        • ​​La référence de sa catégorie pour l’espace à bord et le volume de coffre
        • ​​Motorisations sobres de 110 à 150 ch​​
        • jusqu'à590l /1580l
        • à partir de3,7l/100km
        • à partir de99g/km
      • Octavia Combi
        Octavia Combi à partir de  19 990
        Sobre et performante, l'habitabilité en plus
        • ​​​​​La référence de sa catégorie pour l'espace à bord et le volume de coffre

        • Des nouvelles technologies innovantes pour votre sécurité et votre confort

        • Motorisations sobres de 85 à 220 ch

        • jusqu'à610l /1740l
        • à partir de3,8l/100km
        • à partir de99g/km
      • Octavia Combi RS
        Octavia Combi RS à partir de  32 550
        L’Octavia Combi la plus rapide jamais conçue
        • Motorisations 2.0 TSI 220 ch et 2.0 TDI 184 ch
        • Les gènes de la familiale sportive idéale

        • Châssis sport, boîte de vitesses manuelle ou DSG​

        • jusqu'à610l /1740l
        • à partir de4,5l/100km
        • à partir de117g/km
      • Octavia Combi Edition
        Octavia Combi Edition à partir de  24 950
        Série spéciale Edition suréquipée
        • Un break familial stylé, suréquipé et convivial
        • ​​La référence de sa catégorie pour l’espace à bord et le volume de coffre
        • ​​Motorisations sobres de 110 à 150 ch​​​
        • jusqu'à610l /1740l
        • à partir de3,8l/100km
        • à partir de99g/km
      • Octavia Scout
        Octavia Scout à partir de  29 700
        Octavia Scout
        • ​​​​​Le SUV partenaire tout terrain de votre famille

        • La référence de sa catégorie pour l'espace à bord et le volume de coffre

        • Transmission 4x4 intelligente

        • jusqu'à610l /1740l
        • à partir de4,7l/100km
        • à partir de124g/km
  • Yeti
      • Yeti
        Yeti à partir de  21 330
        Le SUV urbain de ŠKODA au design renouvelé
        • ​​​​​Technologies modernes et abordables
        • Motorisations TSI et TDI sobres et performantes, de 110 à 150​ ch
        • Habitacle modulable avec le système VarioFlex​
        • jusqu'à510l /1760l
        • à partir de4,5l/100km
        • à partir de118g/km
      • Yeti Edition
        Yeti Edition à partir de  23 810
        Série spéciale Edition suréquipée
        • ​​​​​​​​​​​​​Le SUV urbain suréquipé et prêt à tous les terrains
        • ​​Motorisations sobres de 110 à 150​ ch
        • Habitacle modulable avec le système VarioFlex​​
        • jusqu'à510l /1760l
        • à partir de4,5l/100km
        • à partir de118g/km
      • Yeti Monte-Carlo
        Yeti Monte-Carlo à partir de  24 210
        L’aventurier chic
        • ​​​​Style chic et dynamique
        • Technologies modernes et abordables
        • Motorisations TSI et TDI sobres et performantes, de 110 à 150​ ch
        • jusqu'à510l /1760l
        • à partir de4,5l/100km
        • à partir de118g/km
  • Kodiaq
      • KODIAQ
        KODIAQ à partir de  24 950
        Bienvenue au KODIAQ
        • ​Le design du tout nouveau SUV ŠKODA allie puissance et sécurité
        • ​Grand, fort et familial
        • Découvrez de nouveaux horizons​
        • jusqu'à720l /2065l
        • à partir de4,7l/100km
        • à partir de131g/km
  • Superb
      • Superb
        Superb à partir de  23 890
        Le nouveau modèle phare de la marque au design révolutionnaire, un confort de haut niveau et des technologies innovantes
        • ​​​Espace à bord et coffre les plus grands de sa catégorie
        • Motorisations plus efficientes et plus puissantes
        • De nouvelles astuces « Simply Clever »
        • jusqu'à625l /1760l
        • à partir de3,7l/100km
        • à partir de95g/km
      • Superb Sportline
        Superb Sportline
        Découvrez le meilleur
        • ​​Des caractéristiques de conception noires et des jantes alliage 19" exclusives à la série Sportline
        • ​​Habitacle noir avec éclairage d'ambiance à LED et finition au design carbonne
        • ​​Châssis sport abaissé de 15 mm, avec info-divertissement pour profiter de la sportivité ​
        • jusqu'à625l /1760l
        • à partir de4l/100km
        • à partir de105g/km
      • Superb Combi
        Superb Combi à partir de  24 990
        Le break le plus spacieux de sa catégorie doté d'un design renouvelé et d'une technologie de haut vol
        • ​​​​​Un coffre au volume record de 660 litres

        • ​De nombreux assistants de conduite pour votre confort et votre sécurité
        • Un confort maximal avec le Contrôle de Châssis Dynamique​​
        • jusqu'à660l /1950l
        • à partir de3,7l/100km
        • à partir de96g/km
      • Superb Combi Sportline
        Superb Combi Sportline
        Découvrez le meilleur
        • ​​Des caractéristiques de conception noires et des jantes alliage 19" exclusives à la série Sportline
        • ​​Habitacle noir avec éclairage d'ambiance à LED et finition au design carbonne
        • ​​Châssis sport abaissé de 15 mm, avec info-divertissement pour profiter de la sportivité ​​
        • jusqu'à660l /1950l
        • à partir de4l/100km
        • à partir de106g/km

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Vous disposez d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à ŠKODA France, Service Relations Clients Škoda, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 09 69 39 09 04.



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Cookie


Consultez notre page d'informations sur les cookies.



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Les données recueillies par l'intermédiaire des sites du Groupe VOLKSWAGEN France


Groupe VOLKSWAGEN France, soucieux de vous faire connaitre ses pratiques en matiere de collecte et d'utilisation de données, a pris l'initiative d'adhérer au systeme proposé par le consortium W3C, intitulé Plate-forme des préférences en matière de confidentialité (Platform for Privacy Preference ou P3P).

Les objectifs principaux de ce protocole P3P sont de proposer aux sites Web qui le souhaitent de vous révéler directement leur politique en matière de confidentialité, et de permettre aux navigateurs qui ont également intégré ce protocole de comparer les usages de chaque site avec vos propres préférences en la matière.

C'est dans ce contexte que Groupe VOLKSWAGEN France a pris l'initiative de vous préciser, dans le cadre des dispositions suivantes, quelle est sa politique en matière de données collectées par l'intermédiaire de ses sites.

Notre page d'accueil sur Internet est accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.ŠKODA.fr/.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

La Société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA
Division ŠKODA France
11, avenue de Boursonne
02601 Villers-Cotterêts Cedex - France
Tél. : + 33 3 23 73 80 80

Vous pouvez aussi nous contacter.


Les dispositions suivantes ont notamment pour but de vous préciser les différentes catégories de données qui sont susceptibles d'être recueillies sur les sites du Groupe VOLKSWAGEN France, l'usage qui en est fait, les pratiques des sites en matière de cookies, et leur relation avec les préférences que vous avez éventuellement paramétrer dans ce domaine par l'intermédiaire de votre navigateur.

-I- Les différentes catégories de données recueillies par l'intermédiaire des sites du Groupe VOLKSWAGEN France

Groupe VOLKSWAGEN France recueille par l'intermédiaire de ses sites deux grandes catégories de données, qui peuvent être classées de la maniere suivante :

  • des informations personnelles ;

  • des informations à vocation statistique.

Ces informations sont collectées pour nous permettre de mieux vous connaitre, afin notamment de réaliser les tâches que vous initiez sur le site, de répondre ainsi à vos demandes de manière précise et satisfaisante, ou éventuellement de vous contacter et de vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.

Certaines de ces informations peuvent aussi être stockées dans un but de recherche et de développement, et (ou) dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.

Nous vous proposons de lire ci-après les dispositions particulières concernant chaque catégorie de données collectées.

1. Les informations personnelles

Les différents types d'informations personnelles recueillies et leur utilisation
Les sites du Groupe VOLKSWAGEN France recueillent différents types d'informations personnelles, qui peuvent etre classées de la maniere suivante :

  • Informations dites de " contact physique ", telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ; ces informations nous permettrons par exemple de vous contacter si vous avez manifesté le souhait de prendre rendez-vous pour essayer un véhicule de démonstration.

  • Informations dites " de contact en ligne " : il s'agit essentiellement de votre adresse e-mail, qui nous permettra par exemple de répondre à vos demandes de documentation.

  • Informations dites " socio-économiques ou démographiques ", telles que votre profession, l'année d'obtention de votre permis de conduire, le véhicule que vous possédez : par exemple, la connaissance du type de véhicule que vous possédez nous aide à chercher une réponse aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Groupe VOLKSWAGEN France.

  • Informations dites " identificateurs issus des institutions ", telles que la date de mise en circulation de votre véhicule, le numéro de série ou d'immatriculation de votre véhicule : ces informations nous permettent par exemple de chercher une réponse appropriée aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Groupe VOLKSWAGEN France.

  • Informations dites " de maintien de l'état ", qui permettent de conserver une session ou de reconnaitre automatiquement une personne qui a déja visité un site, comme par exemple un mot de passe, qui pourra éventuellement être établi si vous le souhaitez.

Les destinataires des informations personnelles recueillies


Groupe VOLKSWAGEN France peut etre amené à transmettre les informations collectées aux Partenaires Škoda de son réseau, ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des personnes assurant des services de livraison par exemple. Si vous souhaitez vous opposez au transfert d'informations nominatives, merci de nous contacter à :

La Société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA
Division ŠKODA France
11, avenue de Boursonne
02601 Villers-Cotterêts Cedex - France
Tél. : + 33 3 23 73 80 80


La durée de conservation des données personnelles recueillies


Certaines des données collectées par l'intermédiaire des sites peuvent être des données de type " nominatives ", qui, au sens de la loi, sont des données susceptibles de permettre directement ou indirectement votre identification.

Les données nominatives sont conservées conformément aux dispositions légales françaises prévues en la matière.

Le droit d'accès aux informations personnelles recueillies

Conformément aux dispositions légales applicables en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données de type " nominatives " vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à :

La Société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA
Division ŠKODA France
11, avenue de Boursonne
02601 Villers-Cotterêts Cedex - France
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2. Les informations à usage statistique

Les différents types d'informations à usage statistique recueillies et leur utilisation

Les sites du Groupe VOLKSWAGEN France recueillent différents types d'informations à usage statistique, qui peuvent être classées de la manière suivante :

  • Cookies : un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations.
    Les "cookies" sont utilisés notamment pour l'administration du site, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement.

  • Informations dites " données interactives " : il s'agit par exemple de l'objet des demandes que vous formulez, des critères de recherche que vous sélectionnez sur les sites.

  • Informations dites " de navigation " : il s'agit de données générées par votre navigation sur le site (pages visitées, temps passés sur chaque page… ).

  • Les destinataires des informations statistiques recueillies

Groupe VOLKSWAGEN France peut être amené à transmettre les informations collectées aux Partenaires ŠKODA de son réseau, ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des personnes assurant des services de livraison par exemple. Si vous souhaitez vous opposez au transfert d'informations de type nominatives, merci de nous contacter à :

La Société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA
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02601 Villers-Cotterêts Cedex - France
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La durée de conservation des données statistiques recueillies

Les données statistiques de type " nominatives ", qui sont susceptibles de permettre directement ou indirectement votre identification, sont conservées conformément aux dispositions légales françaises prévues en la matière.

Le droit d'acces aux informations statistiques recueillies

Conformément aux dispositions légales applicables en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données de type " nominatives " vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à :

La Société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA
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11, avenue de Boursonne
02601 Villers-Cotterêts Cedex - France
Tél. : + 33 3 23 73 80 80

-II- Cookies

Les sites de Groupe VOLKSWAGEN France utilisent des "cookies".

Un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations à votre sujet et (ou) au sujet de votre navigation sur Internet.

Les "cookies" sont utilisés notamment pour permettre de gérer le fonctionnement et l'administration des sites, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement et (ou) dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin notamment de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.

Si votre configurateur le permet, vous pouvez paramétrer vos préférences afin de définir vos exigences en ce qui concerne les cookies se trouvant ou pouvant se trouver sur votre ordinateur.

Une fois vos préférences de confidentialité spécifiées, vous serez alerté par votre navigateur de la concordance de vos préférences avec la politique du site auquel vous souhaitez accéder.

-III- Informations diverses

Les dispositions concernant les données relatives aux sites de Groupe VOLKSWAGEN France contenues dans la présente déclaration sont valables pour une durée de quatre semaines à compter du moment de votre connexion.
La mise en ouvre et les dispositions du protocole P3P n'ont pas de caractere juridiquement obligatoire.

En effet, la présente déclaration correspond à une démarche purement volontaire de Groupe VOLKSWAGEN France ; elle est par conséquent dépourvue de tout caractère normatif, sauf application de la législation française relative notamment aux traitements informatisés de données nominatives, à laquelle le présent protocole ne saurait en aucun cas déroger.
La présente déclaration ne saurait fonder une action en justice, sans préjudice des droits des internautes garantis par les dispositions légales en matière de données nominatives, notamment la loi du 6 janvier 1978, Informatiques et libertés.

Par ailleurs, Groupe VOLKSWAGEN France décline toute responsabilité quant à la politique de confidentialité menée par des sites tiers et notamment quant à l'utilisation par ces sites de "cookies" tiers.



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Conditions de reprise

1. DÉFINITIONS

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site. Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise ŠKODA. Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau « ŠKODA.», participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l'Utilisateur. Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.dasweltauto.fr Utilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente. Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l'Utilisateur depuis au moins 6 mois (cf. carte grise), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site.

2. OBJET

Le présent document constitue les Conditions Générales du module de reprise. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise et de ses Éléments par l'Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales par l'Utilisateur. Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente. L'Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni ŠKODA AS, ni ŠKODA FRANCE, ni les Points de Vente, ni tout autre acheteur potentiel, professionnel ou non, de véhicules d'occasion. En aucun cas le Site et ŠKODA ne sont eux-mêmes acheteurs ou vendeurs de véhicules. En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage expressément à respecter les Conditions Générales, qu'il déclare d'ores et déjà expressément accepter. La responsabilité de ŠKODA ne pourra jamais être engagée, notamment en cas de désaccord entre un Utilisateur et un Point de Vente au sujet des Éléments et en particulier des résultats fournis par le Site et/ou dans le cas d'une perte éventuelle ou de tout dommage résultant d'un contrat de vente établi directement entre l'Utilisateur, vendeur de son Véhicule, et un Point de Vente.

3. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION

ŠKODA met les Éléments à la disposition de l'Utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. ŠKODA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les Éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion au Site afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur. En tout état de cause, la simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales dans leur dernière version.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE

Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du Véhicule. Il est ici rappelé que : Le Site n’est ouvert qu’aux particuliers, propriétaires d’un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise. Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site.

5. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE

L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par l'Utilisateur. Ces informations permettent au Site de lui fournir, à simple titre indicatif et sans engagement, une valeur estimative de reprise du Véhicule, en euros toutes taxes comprises, calculée à partir de valeurs de marché du véhicule d'occasion en France métropolitaine. L'estimation est donnée pour un Véhicule vendu par un particulier à un professionnel, en l'état et sans recours, contre paiement comptant. La valeur de reprise proposée est généralement inférieure au prix qu'il serait possible d'obtenir en vendant son Véhicule directement à un autre particulier, et ce, afin de prendre en compte notamment les frais de remise en état, les frais de revente, les frais de garantie et la marge de l'acheteur professionnel. Toute erreur, volontaire ou involontaire, dans les informations fournies par l'Utilisateur entrainerait une estimation erronée, qui ne pourrait donc pas être utilisée par l'Utilisateur et le Point de Vente. Si une erreur humaine ou informatique, constatée par le Site, devait conduire à une estimation erronée de la valeur de reprise du Véhicule, le Site s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais après constatation de l'erreur. En aucun cas le Site et ŠKODA ne pourront être tenus pour responsable d'une estimation erronée suite à une erreur humaine ou informatique.

6. VALIDITE DE L'ESTIMATION

Pour obtenir une estimation de reprise, l'Utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le Véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site. L'estimation indicative sera transmise dans les meilleurs délais à l'Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée, selon les horaires d’ouverture des Points de Vente ŠKODA. Cette estimation sera valable pendant 10 (dix) jours après son envoi. Par conséquent, si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à l'un des Points de Vente, il devra présenter son Véhicule avec sa carte grise à son nom, ainsi que tous les documents demandés ci-après à l'un des Points de Vente, dans le délai imparti de 10 (dix) jours après envoi de l'estimation par courrier électronique. Au-delà du délai de 10 (dix) jours précité, une nouvelle estimation de la valeur de reprise du Véhicule sera nécessaire. Elle pourra être à nouveau effectuée sur le Site par le propriétaire du Véhicule, ou directement par le Point de Vente au moment de l'inspection du Véhicule. Une différence significative dans l'une des informations relatives au Véhicule (notamment modèle, type, version, motorisation, kilométrage au compteur, couleur, options,...) entre la date d'estimation de la valeur sur le Site et la présentation du Véhicule auprès d'un Point de Vente pour expertise physique, annulera automatiquement l'estimation fournie par le Site et nécessitera une nouvelle estimation. En termes de kilométrage, toute différence de plus de 100 (cent) kilomètres entre la description du Véhicule faite en ligne sur le Site et son kilométrage réel lors de l'inspection physique du Véhicule par le Point de Vente, constitue une différence significative au sens de cette clause.

7. INSPECTION PHYSIQUE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE

Si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à un Point de Vente, il devra pour cela se rendre physiquement avec son Véhicule dans l'un des Points de Vente, pour une inspection physique gratuite du Véhicule. Cette inspection est destinée à vérifier que le Véhicule est en tous points conforme aux informations fournies en ligne sur le Site par l'Utilisateur. Le Point de Vente procèdera à une inspection détaillée du Véhicule et de son état. Lors de cette inspection, entièrement gratuite pour le propriétaire du Véhicule, celui-ci accepte que son Véhicule soit soumis à divers examens, comportant notamment :

  • une vérification de l'état de la peinture et de l'huile moteur,
  • un essai sur route d'une distance de 50 (cinquante) kilomètres maximum,
  • l'analyse de l'historique d'entretien (documenté par le carnet d'entretien et les factures correspondantes),
  • une vérification du certificat de non gage, du titre de propriété du Véhicule et de son immatriculation dans les bases de données mises à la disposition du Point de Vente par les constructeurs, le Ministère de l'intérieur ou les assureurs.
A l'issue de cette inspection physique, le Point de Vente pourra, à sa discrétion et à ses frais, et s'il le juge nécessaire, procéder ou faire procéder à une expertise mécanique approfondie du Véhicule dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après l'inspection physique du Véhicule. Au cas où cette expertise complémentaire mettrait à jour des défauts substantiels non constatés lors de l'inspection générale préalable du Véhicule, le Point de Vente sera libre de ne pas acheter le Véhicule. Il est ici précisé que, pendant l'inspection et, le cas échéant, l'expertise du Véhicule, le Point de Vente a la pleine et entière responsabilité de la garde du Véhicule et est entièrement responsable de tous dommages qu'il pourrait subir.

8. DETERMINATION DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE

Avant toute chose, il est ici rappelé que le Point de Vente n'est en aucune manière lié par l'estimation de la valeur de reprise fournie par le Site pour le Véhicule. Les résultats de l'inspection physique (et le cas échéant de l'expertise complémentaire) permettront au Point de Vente, s'il le souhaite, de proposer au propriétaire du Véhicule, une valeur de reprise équivalente, inférieure ou supérieure à l'estimation fournie par le Site. Elle pourra notamment être révisée à la baisse si :

  • le Véhicule n'est pas exactement conforme à la description effectuée par l'Utilisateur sur le Site, ou si ;
  • l'inspection physique réalisée sur le Véhicule a révélé des défauts qui n'étaient pas décrits en ligne sur le Site.
Le propriétaire du Véhicule sera alors entièrement libre d'accepter ou de refuser cette nouvelle estimation de la valeur de reprise réalisée par le Point de Vente.

9. LIVRAISON ET PAIEMENT DU VEHICULE

Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise du Véhicule fixée par le Point de Vente, il dispose d'un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées pour livrer son Véhicule au Point de Vente, dans le respect de ses horaires d'ouverture, dans le même état et avec maximum 50 (cinquante) kilomètres de plus au compteur que lors de l'inspection et/ou expertise réalisée sur le Véhicule. Le Véhicule devra être livré par son propriétaire au Point de Vente, à ses frais. Sauf accord exprès écrit, le Point de Vente ne pourra en aucun cas prendre possession du Véhicule à un autre endroit que dans ses locaux. Lors de la livraison et de la vente du Véhicule, son propriétaire devra remettre au Point de Vente l'ensemble des éléments de documentation du Véhicule, listés ci-dessous de manière non exhaustive :

  • le certificat d'immatriculation (carte grise),
  • le certificat de non gage et les originaux de certificats de conformité ou d'attestations d'immatriculation,
  • le carnet d'entretien et les factures correspondantes,
  • les informations concernant la garantie éventuelle du Véhicule,
  • le manuel d'utilisation du Véhicule et de son équipement électronique,
  • l'ensemble des jeux de clés du Véhicule (2 (deux) minimum),
  • les codes de sécurité des équipements électroniques,
  • le disque de mise à jour du GPS, le cas échéant.
Il est rappelé que seul le propriétaire du Véhicule, tel qu'il est précisé dans le certificat d'immatriculation (carte grise) du Véhicule, dûment identifié par 2 (deux) pièces d'identité avec photo, dont une carte d'identité ou un passeport, et pouvant justifier de son domicile, notamment par une facture EDF, GDF ou France Télécom, pourra être accepté comme vendeur du Véhicule. Il devra alors se munir de l'ensemble de ces pièces justificatives lors de la vente du Véhicule et les présenter au Point de Vente. Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise proposée par le Point de Vente et que le Véhicule est livré accompagné des documents listés ci-dessus, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente signent alors un contrat de vente, soumis aux conditions de reprise indiquées dans les présentes Conditions Générales. Jusqu'à la signature par les deux parties de ce contrat de vente, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente restent entièrement libres d'accepter ou de refuser la vente, et corrélativement l'achat du Véhicule. Le paiement du Véhicule par le Point de Vente à son propriétaire se fera, au choix du Point de Vente, par chèque ou par virement directement sur un compte au nom du propriétaire du Véhicule exclusivement, contre remise de l'ensemble des éléments de documentation susvisés, du contrat de reprise dûment signé par le Point de Vente et le propriétaire du Véhicule et des justificatifs d'identité et de domicile précités.

10. VEHICULE OBJET D'UN CREDIT AUTOMOBILE

La vente d'un Véhicule faisant l'objet d'un financement est possible, à condition de présenter tous les originaux des documents relatifs au financement restant dû sur le Véhicule au moment de sa présentation au Point de Vente pour inspection générale préalable. Le Point de Vente qui aura acheté le Véhicule en connaissance de cause assistera, s'il le souhaite, le propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches auprès de son organisme de financement. Dans le cas où le montant du crédit restant à payer serait supérieur à la valeur de reprise convenue, le propriétaire du Véhicule sera redevable de la différence entre la valeur de reprise et le montant restant dû sur le Véhicule, qu'il devra régler au Point de Vente, lors de la signature du contrat de vente, par un chèque de banque certifié et provisionné, ou par un virement bancaire. Dans le cas où la valeur de reprise convenue serait supérieure au montant du crédit restant à payer, le Point de Vente assistera le propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches administratives nécessaires à la levée de gage auprès de son organisme de financement. Il est précisé, à titre indicatif, que ces démarches peuvent prendre de 10 (dix) à 15 (quinze) jours, voire plus dans certains cas. Le propriétaire vendeur du Véhicule est informé que l'absence de levée du gage sur le Véhicule constituera une cause d'annulation pour le Point de Vente du contrat de vente du Véhicule.

11. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé qu’il peut inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, nommée BLOCTEL, le ou les numéros de téléphone qu’il renseignerait sur le Site. La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. L'Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui seraient collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • ŠKODA s'engage à ne pas faire d'autres utilisations des données à caractère personnel de l'Utilisateur que dans le cadre des strictes finalités précisées dans le présent article ;
  • ŠKODA s'engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées dans le présent article, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable et exprès ;
  • L'Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel pourront être utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses ou dans le cadre d'opérations commerciales par ŠKODA, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de ŠKODA.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l'adresse suivante : VOLKSWAGEN Group France
ŠKODA
11 avenue de Boursonne,
BP 62
02601 Villers-Cotterêts Cedex – France

ŠKODA s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données. ŠKODA s'engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. ŠKODA pourra être obligé de divulguer toute information concernant l'Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

12. ACCÈS AU SITE

Les Éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Éléments qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption et plus généralement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. ŠKODA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Éléments, étant précisé que ŠKODA n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir.

13. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales et garantit ŠKODA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments. L'utilisation personnelle des Éléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L'Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu, notamment : à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; qui encourage la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ; qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ou de son contenu et/ou de ses Éléments, de tout logiciel, ordinateur et/ou outil de télécommunication.
L'Utilisateur s'engage à :

  • prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales et à les respecter ;
  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

14. RESTRICTION D'ACCES

L'Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales et garantit ŠKODA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments. L'utilisation personnelle des Éléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L'Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu, notamment : à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; qui encourage la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ; qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ou de son contenu et/ou de ses Éléments, de tout logiciel, ordinateur et/ou outil de télécommunication.
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  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

15. LIENS HYPERTEXTES

Tous autres sites Internet ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas réalisés sous le contrôle de ŠKODA.
ŠKODA n'engage, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

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16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur du Site est informé que le Site et les Éléments :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des programmes informatiques et/ou de l'ensemble des Éléments du Site ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment le cas des modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) et/ou sont protégés par la législation sur les marques : ce peut être notamment le cas de la marque « ŠKODA », le logo de ŠKODA et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site. Les Éléments ainsi protégés sont la propriété de ŠKODA ou de tiers ayant autorisé ŠKODA à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des Éléments est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de ŠKODA, hormis les exceptions visées à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

17. GARANTIES

L'Utilisateur s'engage à garantir ŠKODA et/ou les Points de Vente contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte déposée contre eux, par un tiers, du fait de l'utilisation du Site par l'Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cette garantie couvre toute somme que ŠKODA et/ou les Points de Vente, seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés. L'Utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. ŠKODA n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments. De même ŠKODA ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes et aux besoins de l'Utilisateur.

18. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Éléments. L'Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter ŠKODA et/ou un Point de Vente, en raison de l'utilisation du Site et des Éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

19. RESPONSABILITE D'AUTOMOBILES ŠKODA

La responsabilité de ŠKODA ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Éléments.
ŠKODA ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable :

  • de la fiabilité de la transmission des données,
  • des temps d'accès aux Éléments du Site,
  • des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site,
  • de l'interruption des réseaux d'accès aux Éléments,
  • de l'indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l'opérateur de télécommunication,
  • en cas d'erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions,
  • en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l'Utilisateur ,
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
  • d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  • de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
  • des problèmes d'acheminement,
  • du fonctionnement de tout logiciel,
  • de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site.
ŠKODA peut être amené à interrompre l'accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ŠKODA et n'ouvre droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité de ŠKODA ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Éléments. Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l'adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de ŠKODA ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
De la même manière, dans l'hypothèse où le Site mettrait en relation l'Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité de ŠKODA ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l'Utilisateur. La mise en relation n'a aucune valeur d'engagement pour ŠKODA et le Point de Vente.

20. INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS

Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

21. DIVERS

Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour ŠKODA d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

22. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être obligatoirement réglé à l'amiable au préalable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.

 
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