1. Introduction
1.1 Préambule
1.2 Définitions
2. Présentation des acteurs du Traitement des Données à caractère personnel
2.1 Responsable du traitement
2.2 Délégué à la protection des Données à caractère personnel
3. Principes applicables au Traitement des Données à caractère personnel
3.1 Une collecte loyale et transparente
3.2 Une utilisation légitime et proportionnée
3.3 Pertinence, adéquation, et minimisation des Données à caractère personnel collectées
3.4 Une protection de vos Données à caractère personnel dès la conception et par défaut
4. Le Traitement de vos Données à caractère personnel
4.1 Traitements relatifs à la collecte des cookies et traceurs
4.2 Traitements mis en œuvre
4.2.1 Bases légales et finalités de Traitements
4.2.2 Profilage et personnalisation
4.2.3 Traitements pour l’exécution de services tiers
4.3 Données à caractère personnel collectées et traitées
4.4 La source des Données à caractère personnel que Nous traitons
4.4.1 Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies
4.4.2 Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation de Nos produits et services
4.4.3 Données collectées depuis des sources externes
4.5 Êtes-vous obligé de fournir vos Données à caractère personnel ?
4.6 Personnes concernées
4.7 Destinataires des données
4.8 Durées de conservation des Données à caractère personnel
4.9 Sécurité de vos données
4.10 Transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen
5. Vos droits et leurs modalités d’exercice
5.1 Le contenu de vos droits
5.1.1 Le droit d’accès
5.1.2 Le droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel
5.1.3 Le droit à l’oubli
5.1.4 Le droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel
5.1.5 Le droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies
5.1.6 Le droit de définir des directives post-mortem
5.2 Le retrait de votre consentement au Traitement
5.3 L’exercice de vos droits
5.3.1 Exercice de droit auprès de Volkswagen Group France
5.3.2 Exercice de droit auprès des membres du réseau agréé Volkswagen Group France
5.3.3 Exercice de droit auprès des maisons mères de nos marques
5.4 L’introduction d’une réclamation
La société Volkswagen Group France est la filiale française du groupe Volkswagen AG. ŠKODA FRANCE est une division de la société Volkswagen Group France.
Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, Nous allons vous présenter les éléments relatifs au Traitement de vos Données à caractère personnel par la société Volkswagen Group France, via sa division ŠKODA FRANCE (ci-après « Volkswagen Group France », « Nous », et ses dérivés « Notre » et « Nos »).
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance de Nos engagements en matière de protection des Données à caractère personnel. Ces informations pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
Volkswagen Group France s’est engagé dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de conformité et notamment de protection des Données à caractère personnel.
Les éléments présentés seront, entre autres :
Si Nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Par ailleurs, parmi les Traitements décrits au sein de cette Politique de confidentialité, certains pourront être mis en place, en parallèle des traitements que Nous réalisons, par d’autres responsables du Traitement, en particulier par les membres du réseau Volkswagen Group France et/ou par la maison mère de ŠKODA FRANCE.
En effet, Nous avons plusieurs liens avec ces entités, même si celles-ci sont commercialement et juridiquement indépendant. Ces liens nous amènent à mettre en œuvre certains Traitements de Données à caractère personnel en collaboration, en plus des Traitements qui sont mis en œuvre respectivement par chacune des entités.
Ces Traitements mis en œuvre en collaboration avec ces entités seront donc également présentés au sein de la présente Politique de confidentialité.
Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :
Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Comme indiqué ci-avant, les Traitements de vos Données à caractère personnel pourront être mis en œuvre par différents responsables du Traitement, en l’occurrence
La présente Politique de confidentialité se concentre sur les Traitements mis en œuvre par Volkswagen Group France, via sa division ŠKODA FRANCE, en tant que Responsable du traitement, mais elle fera le nécessaire pour vous présenter la répartition des rôles de chaque entité pour chaque Traitement de Données à caractère personnel.
Les coordonnées de la société Volkswagen Group France sont les suivantes :
Volkswagen Group France
11, avenue de Boursonne
02600, Villers-Cotterêts
Pour plus d’information sur le Traitement de vos Données à caractère personnel par la maison mère de ŠKODA FRANCE, Nous vous invitons à consulter sa politiques de confidentialité.
Pour plus d’information sur le Traitement de vos Données à caractère personnel par les membres du réseau agréé Volkswagen Group France, Nous vous invitons à consulter leur politiques de confidentialité respectives ou à les contacter directement.
La société Volkswagen Group France a désigné un Délégué à la protection des Données à caractère personnel.
Vous pouvez lui adresser toutes vos questions relatives au Traitement de vos Données à caractère personnel :
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez retrouver les informations relatives aux contacts ci-dessous au paragraphe 5.3 - L’exercice de vos droits.
Nous nous attachons au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et du Traitement de vos Données à caractère personnel.
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de nos clients et prospects, et des visiteurs de Notre site internet, nous prenons soin d’informer les personnes concernées de chaque Traitement que Nous mettons en œuvre.
Cette information s’effectue à travers la présente Politique de confidentialité, mais également à travers des mentions d’information présentes sous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel, et à travers la politique sur les cookies présente sur Notre site internet.
Par conséquent, conformément au principe de loyauté de la collecte des Données à caractère personnel, aucune collecte de vos Données à caractère personnel n’est effectuée à votre insu ou sans que vous en soyez informé.
Nous ne collectons vos Données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les finalités précises pour lesquelles Nous traitons vos Données à caractère personnel sont décrites ci-dessous au paragraphe 4.2 - Traitements mis en œuvre.
Vos Données à caractère personnel ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour chacun des Traitements décrits ci-dessous, Nous nous engageons à ne collecter et traiter que vos Données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux objectifs que Nous poursuivons.
Par ailleurs, Nous faisons en sorte de minimiser les Données à caractère personnel collectées afin de ne traiter que celles qui sont strictement nécessaires aux objectifs que Nous poursuivons, et Nous faisons en sorte que ces données soient toujours exactes.
Par conséquent, Nous mettons régulièrement à jours les Données à caractère personnel que Nous collectons et que Nous stockons au sein de bases de données sécurisées.
Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, Nous avons adopté et mis en place des directives, des procédures et des processus qui respectent les principes de protection des Données à caractère personnel dès la conception et de protection des Données à caractère personnel par défaut.
Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de projets, d'applications, de services et de produits qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, Nous prenons en compte la protection des Données à caractère personnel, et Nous nous assurons que Nos prestataires répondent à Nos instructions et aux exigences légales et règlementaires, afin de permettre et d’assurer la protection des Données à caractère personnel.
A ce titre, Nous procédons, par exemple, à la pseudonymisation et au chiffrement des Données à caractère personnel dès que cela est possible ou nécessaire.
Notre site internet utilise des cookies et traceurs. Il s’agit de fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez Notre site internet.
A travers ces cookies et traceurs, certaines Données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, entre autres votre adresse IP, votre position géographique, le détail de votre navigation, etc.
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces de l’application mobile, dont Nous ne serions pas responsable.
Pour plus d’informations sur le Traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre spécifique des cookies et traceurs, Nous vous invitons à consulter Notre politique sur les cookies présente sur Notre site internet.
Au cours de notre relation, que ce soit lors de votre visite sur Notre site internet ou lors de la gestion de notre relation commerciale, Nous mettons en œuvre différents Traitements de vos Données à caractère personnel.
Si Nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour des finalités autres que celles listées ci-dessous, Nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Les Traitements que Nous mettons en œuvre sont bien sûr respectivement associés à une base légale de la manière suivante :
4.2.1.1 Consentement
Sur la base de votre consentement, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
Lors de votre demande d’essai de véhicule ou contact pour des informations sur un véhicule ou un service, vos Données à caractère personnel seront transmises au Partenaire membre du réseau agréé Volkswagen Group France que vous avez choisi ou qui sera le plus à même de répondre à votre demande afin que celui-ci puisse vous recontacter, conformément à votre demande. Dès que vos Données à caractère personnel sont transmises au Partenaire, celui-ci devient Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel.
Sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ou du contrat que vous avez souscrit, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
Il est à noter que dans le cadre de la transmission des demandes de devis et de prises de rendez-vous, vos Données à caractère personnel seront transmises au Partenaire membre du réseau agréé Volkswagen Group France que vous avez sélectionné afin que celui-ci puisse vous recontacter, conformément aux conditions générales de services applicables selon la marque de votre véhicule.
Dès que vos Données à caractère personnel sont transmises au Partenaire, celui-ci devient Responsable du Traitement de vos Données à caractère personnel qu’il met en œuvre pour gérer votre demande de devis ou de rendez-vous.
Par ailleurs, dans le cadre de la création de votre compte client auprès de la marque de votre véhicule et des fonctionnalités qui y sont associées, Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel en parallèle de la maison mère de la marque de votre véhicule, en tant que Responsable du traitement. Celle-ci collecte vos Données à caractère personnel afin de pouvoir gérer votre compte et Nous redescend vos données afin que Nous puissions gérer le lien plus proche et répondre au mieux à vos interrogations.
De même, dans le cadre de certains services et applications spécifiques à votre véhicule selon sa marque, et si vous les avez activés, Nous serons amenés à traiter vos Données à caractère personnel en parallèle avec la maison mère de la marque de votre véhicule.
Pour plus d’information sur le traitement de vos Données à caractère personnel par la maison mère de la marque de votre véhicule, et sur la répartition des rôles entre Volkswagen Group France et la maison mère de la marque de votre véhicule dans le cadre de ces applications, Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des maisons mères.
Sur la base du respect de Nos obligations légales et réglementaires, Nous mettons en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
Sur la base de Nos intérêts légitimes, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :
Les finalités poursuivies sur le fondement de Nos intérêts légitimes le sont toujours dans le respect de vos droits et libertés.
Les intérêts légitimes que Nous poursuivons dans le cadre de la mise en œuvre des différents Traitements listés ci-dessus, sont les suivants :
Afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées relatives à Nos produits et services, c’est-à-dire des offres qui sont ciblées en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d’utilisation de Nos produits, Nous pourrons mettre en œuvre des Traitements correspondant à du profilage depuis vos Données à caractère personnel.
Cette analyse permet d’établir un profil permettant de déterminer l’intérêt que vous pourriez porter à Nos offres, et à évaluer cet intérêt dans le temps en fonction des changements que peuvent connaitre votre véhicule et l’utilisation que vous en faites.
L’étude de vos Données à caractère personnel dans ce but, Nous permet de :
ŠKODA FRANCE utilise des opérations de profilage afin d’améliorer la pertinence de son programme relationnel afin de vous apporter des offres commerciales et des informations adaptées à vos besoins. ŠKODA FRANCE peut par exemple prendre contact avec vous pour vous proposer des offres personnalisées pour un nouveau véhicule, des accessoires, des opérations d’entretien, ou pour vous inviter à des évènements exclusifs de la marque ŠKODA FRANCE. Ces prises de contact se font uniquement grâce aux moyens de communication que vous aurez renseignés et validés : email, SMS, appel téléphonique ou courrier postal.
Si les opérations de profilage que Nous mettons en œuvre induisent des décisions entièrement automatisées, elles ne produisent aucun effet juridique, ni d’effet qui pourrait vous affecter de manière significative.
Si vous ne souhaitez pas que vos Données à caractère personnel Nous permettent de vous présenter des offres personnalisées plus pertinentes, vous pouvez vous y opposer en suivant la procédure décrite ci-dessous, en indiquant que vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de profilage. Pour rappel, si vous avez accepté par ailleurs de recevoir des offres commerciales de Notre part de manière électronique, vous continuerez alors à recevoir Nos offres mais celles-ci seront Nos offres générales qui ne seront pas adaptées à vos besoins ou à vos Produits. Pour ne plus recevoir aucune communication de Notre part, Nous vous invitons à vous opposer à l’envoi de communications et de prospections commerciales suivant la procédure décrite ci-dessous.
Dans le cadre des certaines fonctionnalités fournies au sein de votre véhicule, certaines de vos Données à caractère personnel pourront être traitées par des entités tierces qui fournissent des services spécifiques, par exemple :
Vous pouvez librement souscrire à ces différents services auprès du fournisseur desdits services. Seul le fournisseur des services souscrits est le Responsable du traitement au sens de la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, pour les Données à caractère personnel vous concernant qu’il traite. Il vous appartient de prendre connaissance auprès dudit fournisseur, des modalités suivant lesquelles il opère le Traitement de vos Données à caractère personnel.
Dans ce cas, Nous pouvons donc être amenés à transmettre auxdits fournisseurs des Données à caractère personnel vous concernant qui leur sont nécessaires pour vous fournir leurs services.
Par ailleurs, il est à noter que des liens vers des sites internet extérieurs peuvent être présents sur Notre site internet. A cet égard, Nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de confidentialité de ces sites peuvent être différentes de la présente Politique de confidentialité.
Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chacun des sites internet que vous visitez.
En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nous nous engageons vis-à-vis des visiteurs de Notre site internet et de Nos clients et prospects à ne collecter et à ne traiter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités décrites ci-avant.
Dans ce cadre, les catégories de Données à caractère personnel que Nous serons amenés à traiter sont les suivantes :
Nous nous engageons à ne collecter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires pour atteindre les objectifs présentés dans la présente Politique de confidentialité.
Dans ce cadre, Nous traitons principalement des Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies directement, soit à travers, notamment, des formulaires sur Notre site internet ou en créant votre compte client, soit à travers des Bons de Commande ou des Ordres de Réparation que vous avez conclus avec les membres du réseau agréé Volkswagen Group France, ou encore lors de vos contacts avec Notre tchat ou Notre service client.
Par ailleurs, Nous sommes amenés à collecter des Données à caractère personnel lors de votre utilisation de Nos produits et services.
Ces Données à caractère personnel sont principalement liées à votre véhicule et à l’utilisation de celui-ci, mais également à Nos applications et aux services proposés via ces applications pour une utilisation optimale de votre véhicule.
Ces Données à caractère personnel permettent de personnaliser Nos produits et services et de vous présenter des offres personnalisées permettant de mieux répondre à vos besoins.
Enfin, Nous sommes amenés à collecter des Données à caractère personnel vous concernant auprès d’entités externes.
Ces entités peuvent appartenir au Groupe Volkswagen AG, groupe auquel Nous appartenons également, mais aussi de sociétés externes tierces.
Ces entités peuvent notamment être :
Nous ne recevons vos Données à caractère personnel de ces entités externes qu’après que celles-ci vous en aient informé et, le cas échéant, si vous y avez donné votre consentement.
Ces données nous permettent de compléter Nos Données à caractère personnel vous concernant, et de les tenir à jour, ou de personnaliser et d’améliorer Notre relation avec vous, ou encore de vous contacter pour vous présenter Nos produits et services.
Par exemple, Nous recevons les données des propriétaires de véhicule de la part du Service des Immatriculations des Véhicules du Ministère de l’Intérieur, afin de pouvoir contacter les propriétaires actuels des véhicules dans le cadre des opérations de rappel.
Dans le cadre de l’utilisation de vos Données à caractère personnel, fournies par des entités externes, dans un but de communications commerciales, Nous vous informons de l’origine de vos données, et de votre possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données, au sein des messages que Nous vous adressons.
Dans le cadre de Notre relation commerciale, Nous sommes obligés de collecter les Données à caractère personnel qui sont requises légalement pour conclure une relation commerciale et la mettre en œuvre.
Sans ces données, Nous ne pourrons pas conclure de manière générale un contrat ou exécuter une commande. Si vous demandez la suppression de vos Données à caractère personnel, Nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats existants, et Nous serions alors potentiellement tenus de le résilier.
Par ailleurs, certains services ou fonctionnalités que Nous proposons nécessitent l’utilisation de Données à caractère personnel. Si vous refusez de fournir ces Données à caractère personnel, Nous ne pourrons pas vous fournir ces services.
Les personnes concernées par les Traitements que Nous mettons en œuvre sont notamment :
Les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons Nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Nous nous assurons évidemment que seules les personnes habilitées au sein de Notre organisation aient accès aux Données à caractère personnel qui leur sont utiles pour mettre en œuvre les Traitements dont elles ont la charge.
Par ailleurs, des sociétés et filiales du Groupe Volkswagen AG telles que Notre maison-mère ou Volkswagen Financial Services, et les Partenaires du réseau agréé Volkswagen Group France pourront également être destinataires de vos Données à caractère personnel dans le cadre des Traitements que nous mettons en œuvre ensemble.
De plus, comme indiqué précédemment au paragraphe 4.2.3 - Traitements pour l’exécution de services tiers, certains fournisseurs de services dont les fonctionnalités sont disponibles depuis votre véhicule pourront être destinataires de vos Données à caractère personnel, après que vous ayez donné votre accord.
De même, Nous confions parfois le Traitement de vos Données à caractère personnel pour Notre compte à des prestataires de services (ou Sous-Traitants). Ceux-ci sont donc destinataires de vos Données à caractère personnel à ce titre. Nous avons encadré contractuellement Nos relations avec ces Sous-Traitants et le partage de Données à caractère personnel est effectué sur la base d’instruments conformes à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
Il s’agit notamment des catégories de prestataires suivants :
Enfin, Nous devons parfois transmettre certaines Données à caractère personnel que Nous traitons à des tiers ou à des autorités légalement habilitées afin de satisfaire à Nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou pour assurer la défense de Nos droits.
Conformément à la Règlementation applicable à la protection des Données à caractère personnel, Nous ne conservons vos Données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire respectivement aux finalités du Traitement décrites ci-avant, en accord avec la législation applicable, augmentée des délais de prescription légale.
Nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-dessous l’organisation de Notre politique de conservation des Données à caractère personnel :
Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos Données à caractère personnel. Nous prenons donc toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, et ce de manière adaptée au regard de la nature des Données à caractère personnel traitées et des risques présentés par les différents Traitements.
Les mesures que Nous mettons en place ont pour objectifs d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, donc d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un Traitement de vos Données à caractère personnel, Nous imposons contractuellement à Nos prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité des Données à caractère personnel que Nous leur transmettons ou qu’ils collectent pour Notre compte, conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.
Nous effectuons régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données à caractère personnel.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi Nous vous invitons à rester vigilant sur la question, particulièrement lorsque vous utilisez un système ouvert comme Internet.
En principe, Nous ne réalisons des Traitements de vos Données à caractère personnel qu’au sein des pays de l’Espace Economique Européen (ci-après l’« EEE »). De même, Nous faisons en sorte de ne choisir que des prestataires travaillant au sein de l’EEE.
Si vos Données à caractère personnel sont amenées à être transférées en dehors de l’EEE, Nous mettons en place des garanties afin de nous assurer que vos Données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui déterminé par le Commission européenne et en vigueur au sein de l’Union européenne.
Par exemple, Nous nous engageons à ce que soient signées des clauses contractuelles type de la Commission européenne, actuellement en vigueur, avec les destinataires de vos Données à caractère personnel situées en dehors de l’EEE, ou tout autre accord équivalent mis en place par les autorités européennes de protection des Données à caractère personnel, afin de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
C’est par exemple le cas avec certains de Nos Sous-Traitants :
Vous reconnaissez que la présente Politique de confidentialité vous informe sur le Traitement de vos Données à caractère personnel, en particulier sur les finalités, le cadre légal, les intérêts légitimes en jeu, les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos Données à caractère personnel, la durée de Traitement de vos Données à caractère personnel, et la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un Traitement équitable et transparent de vos données, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des informations complémentaires concernant l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et les modalités de leur exercice.
Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :
Au titre de l’exercice du droit d’accès, vous avez la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
Au titre du droit d’accès, Nous pourrons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
Vous disposez d’un droit d’opposition pour des raisons fondées sur votre situation particulière, applicable aux finalités de Traitements qui reposent sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Le cas échéant, Nous ne traiterons plus ces Données à caractère personnel, à moins d’avoir des motifs légitimes et impérieux pour mettre en place ce Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce Traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, lorsque Nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de communications commerciales, vous disposez d’un droit général de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins à tout moment. Cela s’applique également pour le Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de profilage, dans la mesure où ce profilage est associé auxdites communications commerciales.
Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel à votre sujet, présentes au sein de Nos systèmes, sans délai pour autant que l’un des motifs suivants existe :
Si Nous avons partagé vos Données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons dudit effacement, dans la mesure où la loi l’exige.
Veuillez noter que l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos Données à caractère personnel est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit d’exiger la limitation d’un Traitement mis en œuvre par le Responsable du traitement lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :
Vous êtes en droit d’obtenir, sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée, les Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies vous concernant, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :
Vous êtes en droit de demander à ce que Nous transmettions directement vos Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement pour autant que cela soit techniquement possible et à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers.
Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique, certifié par la Cnil et chargé de faire respecter votre volonté conformément aux exigences de la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé dans le cadre du Traitement de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que ce retrait s’applique uniquement au Traitement futur. Tout Traitement réalisé avant votre retrait ne sera pas affecté.
L’exercice de vos droits doit normalement s’effectuer directement auprès du Responsable du traitement traitant vos Données à caractère personnel.
Au sein de cette Politique de confidentialité, vous avez été informé de Traitements mis en œuvre par Volkswagen Group France, via sa division ŠKODA FRANCE, mais également par des membres du réseau Volkswagen Group France ou encore par les maisons mères des marques Audi, Seat et Cupra, Škoda, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires.
Par conséquent, Nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès du ou des Responsables du Traitement compétents.
Pour exercer vos droits auprès de Volkswagen Group France, Nous vous invitons à envoyer :
donneespersonnelles@volkswagengroup.fr
Volkswagen Group France
Relation client
11, avenue de Boursonne
02600, Villers-Cotterêts
Nous vous invitons par ailleurs à préciser le plus possible votre demande, et à transmettre tout élément permettant de justifier de votre identité.
Pour exercer vos droits auprès des membres du réseau agréé Volkswagen Group France, Nous vous invitons à consulter le site internet du Partenaire du réseau agréé Volkswagen Group France auprès duquel vous souhaitez exercer vos droits ou à le contacter directement.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la maison-mère :
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que vos Données à caractère personnel ont été traitées illicitement.
Le droit de déposer une telle plainte est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
L’autorité de contrôle de la protection des données compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous pouvez la contacter :
ŠKODA France est utilisateur de la solution OKUBE de Smart Traffik (Tiers mesureur). En savoir plus sur OKUBE : https://okube-attribution.com/
Afin que ŠKODA France puisse mesurer l’impact de ses investissements publicitaires sur les visites et le chiffre d’affaire généré en ligne et en magasin, l’entreprise fait appel à un acteur indépendant tiers mesureur, Smart Traffik. Pour atteindre l’objectif souhaité, Skoda transmet ou permet à Smart Traffik de déposer un cookie-first (valable pour le domaine de son site Internet uniquement), collecter des données pseudonymisées issus de formulaires soumis depuis son site Internet, des informations contenues au sein de votre navigateur et des informations de localisation, ainsi que et de procéder à des liaisons d’appareil et à des réconciliations avec des données hors-lignes.
Pour en savoir plus sur les durées de conservation et les traitements de l’OKUBE : https://okube-attribution.com/politique-de-confidentialite/